Uitreiking 9de Grote Prijs Jean Bastin aan dr. F. Giansetto voor “Le traitement juridictionnel de l’insolvabilité de l’État”

woensdag 19 juni 2019 te Brussel

Tijdens een academische zitting o.l.v. Prof. Mark Eyskens wordt op  woensdag 19 juni 2019 om 17u te Brussel de 9de Grote Prijs Jean Bastin uitgereikt aan aan dr. Fanny Giansetto voor haar Parijs proefschrift Le traitement juridictionnel de l’insolvabilité de l’État.

Prof. Roland Gillet (Paris 1 – Sorbonne en ULB) zal een uiteenzetting houden over ‘Croissance et endettement : de nos choix individuels aux conséquences collectives.

De uitnodiging met praktische details en inschrijvingsmogelijkheid vindt u hier. Meer informatie over de Grote Prijs Jean Bastin vindt u hier.

De samenvatting van het bekroonde werk op de website van de uitgever luidt als volgt:

“Malgré la fréquence des périodes de crises financières, les États ne bénéficient pas d’un mécanisme d’insolvabilité. Prenant acte de cette absence de régulation institutionnelle, notre recherche poursuit un double objectif : identifier les outils existants pour traiter l’insolvabilité de l’État et évaluer leur efficacité. L’insolvabilité de l’État présente plusieurs spécificités. La première découle de l’absence de régulation en la matière : à défaut de mécanisme d’insolvabilité applicable, c’est le juge qui est susceptible d’être saisi. La seconde relève de la personne du débiteur. La qualité souveraine de la partie débitrice influe sur les modalités de concrétisation de l’insolvabilité. Dans une telle situation, l’État est tenté d’intervenir unilatéralement sur sa dette, soit pour annuler les contrats de prêt, soit pour les suspendre ou les modifier. Enfin, la troisième spécificité réside dans la personne des créanciers. Ceux-ci ne forment par un tout uniforme. Ils sont issus d’ordres juridiques divers et poursuivent des objectifs variés. En l’absence de mécanisme d’insolvabilité, c’est donc un traitement juridictionnel qui peut être envisagé. Face aux difficultés soulevées par l’insolvabilité de l’État, le résultat est cependant contrasté. Lors de la question de l’accès au juge, le traitement juridictionnel de l’insolvabilité se révèle décevant. Il n’est pas apte à satisfaire un traitement unitaire de l’insolvabilité. En revanche, au stade substantiel, plusieurs mécanismes apportent des progrès significatifs. S’ils sont adaptés, ils sont susceptibles d’assurer une certaine régulation de l’insolvabilité étatique.”

 

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